Avis sur la suspension du service de légalisation
après l’entrée en vigueur de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation
des actes publics étrangers en Algérie
Le 17 août 2025, l’Algérie a signé la Convention
supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics
étrangers (dénommée ci-après « la Convention »)，laquelle
entrera en vigueur en Algérie le 9 juillet 2026.
À partir du 9 juillet 2026, les documents publics délivrés en
Algérie et relevant du champ d’application de la Convention ne
nécessiteront plus qu’une apostille algérienne pour être utilisés
en Chine, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la légalisation
consulaire, ni par la partie algérienne ni par notre ambassade.
Selon les informations publiées par les autorités algériennes,
dans une première étape, la procédure de l’apostille concernera
les documents délivrés par les 5 ministères suivants: le
Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des
Transports; le Ministère de la Justice; le Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique; le
Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la
Formation et de l’Enseignement professionnels.
À partir du 9 juillet 2026, notre ambassade suspendra le
service de légalisation consulaire pour les documents officiels
répondant aux exigences de l’apostille algérienne, dont les
détenteurs sont invités à solliciter l’apostille auprès des autorités
algériennes compétentes (https://www.mfa.gov.dz/fr/services-
for-algerians/legalisation-of-documents-1), et continuera de
légaliser les documents non éligibles pour l’apostille à ce stade.
Les documents publics chinois entrant dans le champ
d’application de la Convention et destinés à être utilisés en
Algérie ne seront plus soumis à la légalisation chinoise et
algérienne et passeront à l’apostille. Le Ministère chinois des
Affaires étrangères est l’organe compétent pour la délivrance de
l’apostille sur les documents publics émis en Chine, et habilite
les bureaux des affaires extérieures des gouvernements locaux à
délivrer l’apostille pour les documents publics émis dans leur
ressort administratif. La vérification de l’apostille se fait en
ligne (https://consular.mfa.gov.cn/VERIFY/), et les demandeurs
sont priés de consulter le siteweb du Service consulaire de Chine
(http://cs.mfa.gov.cn/) ou ceux des bureaux des affaires
extérieures susmentionnés pour plus amples informations.
Conformément aux dispositions de la Convention, une
apostille délivrée par les autorités compétentes d’un État
membre a pour seul objet de certifier l’authenticité de la
signature figurant sur un document public, l’identité du
signataire et le cas échéant, l’authenticité du sceau ou du timbre
dont ce document est revêtu. L’obtention d’une apostille
algérienne ne garantit pas l’acceptation automatique de ce
document par son destinataire chinois. Il est donc recommandé
de se renseigner préalablement auprès de ce dernier afin de
connaître ses exigences spécifiques concernant les documents
étrangers, telles que le format, le contenu, les délais et la
traduction, avant d’entreprendre les démarches nécessaires.
Ambassade de Chine en Algérie
Le 6 juillet 2026
des actes publics étrangers en Algérie
Le 17 août 2025, l’Algérie a signé la Convention
supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics
étrangers (dénommée ci-après « la Convention »)，laquelle
entrera en vigueur en Algérie le 9 juillet 2026.
À partir du 9 juillet 2026, les documents publics délivrés en
Algérie et relevant du champ d’application de la Convention ne
nécessiteront plus qu’une apostille algérienne pour être utilisés
en Chine, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la légalisation
consulaire, ni par la partie algérienne ni par notre ambassade.
Selon les informations publiées par les autorités algériennes,
dans une première étape, la procédure de l’apostille concernera
les documents délivrés par les 5 ministères suivants: le
Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des
Transports; le Ministère de la Justice; le Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique; le
Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la
Formation et de l’Enseignement professionnels.
À partir du 9 juillet 2026, notre ambassade suspendra le
service de légalisation consulaire pour les documents officiels
répondant aux exigences de l’apostille algérienne, dont les
détenteurs sont invités à solliciter l’apostille auprès des autorités
algériennes compétentes (https://www.mfa.gov.dz/fr/services-
for-algerians/legalisation-of-documents-1), et continuera de
légaliser les documents non éligibles pour l’apostille à ce stade.
Les documents publics chinois entrant dans le champ
d’application de la Convention et destinés à être utilisés en
Algérie ne seront plus soumis à la légalisation chinoise et
algérienne et passeront à l’apostille. Le Ministère chinois des
Affaires étrangères est l’organe compétent pour la délivrance de
l’apostille sur les documents publics émis en Chine, et habilite
les bureaux des affaires extérieures des gouvernements locaux à
délivrer l’apostille pour les documents publics émis dans leur
ressort administratif. La vérification de l’apostille se fait en
ligne (https://consular.mfa.gov.cn/VERIFY/), et les demandeurs
sont priés de consulter le siteweb du Service consulaire de Chine
(http://cs.mfa.gov.cn/) ou ceux des bureaux des affaires
extérieures susmentionnés pour plus amples informations.
Conformément aux dispositions de la Convention, une
apostille délivrée par les autorités compétentes d’un État
membre a pour seul objet de certifier l’authenticité de la
signature figurant sur un document public, l’identité du
signataire et le cas échéant, l’authenticité du sceau ou du timbre
dont ce document est revêtu. L’obtention d’une apostille
algérienne ne garantit pas l’acceptation automatique de ce
document par son destinataire chinois. Il est donc recommandé
de se renseigner préalablement auprès de ce dernier afin de
connaître ses exigences spécifiques concernant les documents
étrangers, telles que le format, le contenu, les délais et la
traduction, avant d’entreprendre les démarches nécessaires.
Ambassade de Chine en Algérie
Le 6 juillet 2026